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Formulaires d'évaluation d'incidences Natura 2000 (en .pdf)

Ces formulaire sont fournis par la Direction Departementale du Territoire et de la Mer de Vendee (DTTM 87).

Ce sont des interpretations locales, mais elle constituent des exemples de trames exploitables sur les autres departements

Telechargez ici le formulaire complet de la DDTM Vendée

Téléchargez ici le formulaire simplifié de la DDTM Vendée